| CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION |
| Article 1 : Propriétés du jeu |
« Le Manuscrit des âmes » est un jeu en ligne accessible librement sur internet à l’adresse URL suivante www.manuscritdesames.com et www.manuscritdesames.net. Il est destiné à promouvoir la marque Pigna en France et dans les pays francophones pour une durée initiale de un an à compter du 31 octobre 2003.
Le jeu, la marque et les personnages sont la propriété de la société Gargul studio qui en assure le développement, l’évolution et la maintenance. Toute utilisation de ces éléments devra faire l’objet d’un accord préalable de la société Gargul studio. |
| Article 2 : Connexion au jeu |
| L’utilisation du jeu est entièrement libre d’accès, le joueur n’ayant à sa charge que les frais occasionnés par sa connexion à internet avec un terminal equipé des logiciels requis (navigateur web, plug in Flash 6, client mail etc..). A aucun moment il ne pourra être demandé à la société Pigna France ou Gargul studio le remboursement de ces frais. |
| Article 3 : Inscription au jeu |
| Pour jouer, le visiteur doit préalablement fournir des informations le concernant, dont son adresse email. La soumission d’informations erronées entraîne l’annulation de l’inscription. |
| Article 4 : Informations personnelles publiées |
| Une fois inscrit, le joueur peut saisir des informations personnelles et nominatives optionnelles. Ces informations serviront à la marque Pigna France pour ses opérations de promotion et de marketing direct. Elle ne seront pas communiques à des tiers, sauf accord préalable et explicite des joueurs concernés. Elles ne feront pas l’objet de publication sur le site, et ne seront pas utilisées ou cédées afin de permettre l’expédition d’emails non sollicités (spam). Conformément à la loi, les joueurs disposent d’un droit de modification sur leurs informations personnelles, accessible en ligne dans la rubrique « Profil joueur ». Ils peuvent refuser, s’ils le souhaitent l’envoi d’emails vers leurs boîtes aux lettres électroniques à partir de cette même interface. |
| Article 5 : Evolution et modification |
| Les sociétés Pigna France et Gargul Studio se réservent le droit d’apporter au jeu toutes les modifications et évolutions qu’elles jugeront nécessaires à son bon déroulement et au soutien à la communication de la marque Pigna. Ces modifications pourront être effectuées sans préavis, mais les sociétés Pigna France et Gargul studio s’engagent à prevenir les joueurs de toutes modifications, antérieurement à la mise en œuvre de celles-ci dans la mesure du possible. |
| Article 6 : Désactivation de comptes joueurs |
Les sociétés Pigna France et Gargul studio se réservent le droit de désactiver des comptes de joueurs ayant nui au bon déroulement du jeu. Parmi les clauses d’exclusion se trouvent les tentatives de piratage du système informatique, l’utilisation de pseudonymes ou de propos insultants ou non conforme au bon déroulement du jeu, les cas de tricherie avérés etc.
Par ailleurs, il est interdit de proposer à la vente les codes d’accès de comptes joueurs. Le cas échéant, cela entraînerait la suspension immédiate du compte des joueurs concernés sans préavis.Ce droit n’est soumis à aucune réclamation de la part des joueurs concernés. |
| Articles 7 : Utilisation du jeu |
| Le jeu étant accessible sur Internet, il est expressément reconnu par ses utilisateurs qu’il induit les mêmes contraintes d’utilisation que n’importe quel site web. La responsabilité des sociétés Pigna France et Gargul studio ne pourra à aucun moment être retenu en cas de détérioration des matériels et logiciels utilisés directement ou indirectement lors de la connexion au jeu. |
| Article 8 : Restrictions d’accès |
| Il est impossible aux sociétés Pigna France et Gargul studio d’interdire l’accès à certains utilisateurs et notamment aux mineurs. De même, le jeu étant basé sur des affrontements entre joueurs, il peut être perçu par un jeune public comme ayant un caractère violent. Il revient donc aux parents et tuteurs ne souhaitant pas permettre à leurs enfants de jouer au Manucrit des âmes de prendre les dispositions adéquates. A aucun moment, la responsabilité des sociétés Pigna France et Gargul studio ne pourra être engagée sur ce sujet. |
| Article 9 : Reclamations |
| Toute réclamation concernant le jeu et son utilisation devra être adressée à la société Gargul studio, 20 avenue d’Aquitaine 13600 La Ciotat, qui se réserve un droit d’arbitrage exclusif et non opposable. |
| Article 10 : Acceptation |
| L’utilisation du jeu « Le Manuscrit des âmes » induit l’acceptation totale et sans réserve des conditions d’utilisation ci-dessus décrites.
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